Arrêtés municipaux et préfectoraux
Arrêté préfectoral autorisant des agents de la Maison de l’estuaire à pénétrer sur des propriétés privées non closes de communes du département de l'Eure, aux fins de recensement de l’oiseau Butor Étoilé
Date de la séance : 29/05/2026Arrêté préfectoral autorisant des agents de la Maison de l’estuaire à pénétrer sur des propriétés privées non closes de communes du département de l'Eure, aux fins de recensement de l’oiseau Butor Étoilé
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de l'Eure 2026/2027
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de l'Eure 2026/2027