Le projet PLUiHD  a été arrêté par délibération du Conseil communautaire d’Évreux Portes de Normandie en date du 25/06/2019.

Le projet SCoT a été arrêté par délibération du Syndicat Mixte d’Évreux Portes de Normandie et de la Communauté de Communes du Pays de Conches le 03/07/2019.

L’ensemble des pièces relatives à ces dossiers et projets peut être consulté sur les liens suivants et également en mairie :

ð Pour le PLUiHD :

https://cloud.epn-agglo.fr/index.php/s/FcLa2E6SYgdmEFS

ðPour le SCoT :

https://cloud.epn-agglo.fr/index.php/s/T2DrLB23rZQExPe

https://cloud.epn-agglo.fr/index.php/s/WeFZGFkg9ewftS

Une enquête publique est actuellement en cours. Toute remarque peut être formulée auprès des services de la mairie jusqu’au 30/09/2019 (dernier délai).

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Dès que vous envisagez de réaliser des travaux, prenez contact avec le Service Urbanisme pour connaître les conditions dans lesquelles vous pouvez construire car la commune est soumise au règlement du Plan Local d'Urbanisme.

Vous pouvez également télécharger les imprimés et les notices d'instructions sur le site du service public : www.service-public.fr.

et également dans notre rubrique les documents d'urbanisme

DEPÔT DES AUTORISATIONS D'URBANISME EN DEMATERIALISATION: 

http://ads.epn-agglo.fr/portailccs/


Les formulaires dûment complétés et accompagnés des pièces à joindre sont à déposer à la mairie ou peuvent être transmis par lettre recommandée avec AR (avis de réception postal) adressée au Maire.

Chaque dossier étant particulier, pour connaître, en fonction de la nature des travaux envisagés, la procédure à utiliser, il est vivement recommandé, préalablement à son dépôt, de prendre conseil auprès de la Mairie.
Les autorisations de construire sont affichées en mairie où chacun peut venir les consulter.

Taxe d'aménagement:https://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme/Reforme-de-la-fiscalite-de-l-amenagement-Les-taxes-d-urbanisme/Comment-calculer-les-taxe-et-redevance-a-acquitter-pour-votre-projet

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