PLUI-HD , Plan local d'urbanisme intercommunal-hd
Cliquez sur ce lien:
Toutes les informations PLU et déposer en ligne une demande d'urbanisme:
- Plan de zonage;
- Déclaration Préalable de travaux;
- Permis de construire;
- Permis d’aménager;
- Permis de démolir;
- Certificat d’urbanisme;
- Autres;
Cliquez sur ce lien:
https://www.evreuxportesdenormandie.fr/67-plui-habitat-deplacements.htm
SCOT
Arreté préfectoral publication Périmètre du SCOT
Analyse résultat application du SCOT de l'agglo Ebroïcienne
Extension de la procédure aux nouvelles communes ayant adhéré à l'EPN au 01 01 2018
Maintien en vigeur des SCOT existants sur les territoires de la CCPC et d'EPN
